Clause de non-responsabilité

Responsabilité relative aux contenus

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables, selon § 7 section 1 TMG et selon les dispositions légales générales en vigueur, des contenus de ces pages. Selon §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes cependant pas contraints, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées ou de rechercher, selon les circonstances, si elles font mention d’une activité illégale. Les obligations concernant la suppression ou le blocage de l’utilisation des informations selon la législation générale demeurent intactes. La responsabilité à ce sujet n’est toutefois possible qu’à compter du moment où la violation du droit est portée à notre connaissance. Dès que nous aurons été informés de telles violations juridiques, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité concernant les liens

Notre offre contient des liens vers des pages Internet externes de tiers sur le contenu desquelles nous n’avons pas d’influence. C’est pourquoi nous ne pouvons prendre aucune responsabilité concernant ces contenus extérieurs. L’opérateur ou l’exploitant de ces pages sont toujours responsables pour les contenus des pages vers lesquelles les liens indiqués redirigent. Il a été vérifié au moment du lien que les pages liées ne montrent pas de violation du droit. Des contenus illicites n’étaient pas identifiables au moment du lien. Il n’est cependant pas possible d’effectuer un contrôle permanent du contenu sans informations concrètes permettant de supposer une violation du droit. Nous nous engageons néanmoins à supprimer tout lien dont nous viendrons à être informé du caractère illégal.

Droits d’auteurs

Le contenu produit par les gestionnaires de sites et les travaux sur ce site sont soumis aux droits d’auteurs. La reproduction, le traitement, la diffusion et chaque manière de l’utilisation en dehors des frontières des droits d’auteurs requièrent l’accord écrit de chaque auteur ou de chaque créateur. Des téléchargements et copies de cette page sont possibles mais uniquement pour une utilisation privée et non à des fins commerciales. Pour autant que les contenus sur ce site n’aient pas été fournis par l’opérateur, les droits d’auteurs du tiers seront pris en considération. Les contenus de tiers notamment seront signalés comme tels. Si vous deviez toutefois remarquer une violation des droits d’auteurs, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Nous supprimerons les contenus incriminés dès que nous aurons été mis au courant de ces infractions.

Sources : eRecht24 Disclaimer, Disclaimer de eRecht24, portail relatif au droit sur Internet de l’avocat Sören Siebert